Application de facturation vocale pour artisans et TPE
Kantoo est édité par T911 LLC, société de droit américain constituée dans l'État du Nouveau-Mexique, dont l'adresse est : 1209 Mountain Road Place NE, Suite 6519, Albuquerque, NM 87110, États-Unis.
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Kantoo par les artisans, travailleurs indépendants, TPE et autres professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le service n'est pas destiné aux consommateurs agissant à des fins privées. Les dispositions impératives applicables demeurent réservées.
Le client prend connaissance des présentes conditions avant sa commande et les accepte par une action explicite. La confirmation de commande précise la formule, le montant, les modalités de paiement et, le cas échéant, les dates de l'essai et du premier débit. Le client peut conserver une copie des conditions acceptées.
Les offres décrites ci-dessous sont celles des nouvelles souscriptions. Les anciens contrats ne sont pas automatiquement remplacés ou réévalués par cette version.
Les trois formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités incluses : création de devis et de factures sans quota mensuel de documents, dictée vocale en treize langues avec rédaction en français, envoi par email, acceptation de devis en ligne, acomptes automatiques de 20 %, 30 % ou 50 %, relances de factures et de devis, notes de frais avec photo, import de contacts, exports comptables Excel et PDF, transmission au comptable et support prioritaire.
Les langues de dictée annoncées sont le français, l'arabe, le portugais, l'espagnol, l'italien, le roumain, le polonais, le russe, l'ukrainien, le turc, l'albanais, le serbe et l'anglais. La qualité de reconnaissance dépend notamment de l'enregistrement et des informations dictées.
Les relances des factures sont prévues à J+7, J+15 et J+30 selon l'échéance et les paramètres applicables dans le service. Elles ne constituent pas une prestation de recouvrement judiciaire. Le client vérifie leur contenu, leur destinataire et leur pertinence au regard de la situation réelle de sa créance.
La mention « illimités » signifie qu'aucun quota mensuel de devis et de factures n'est prévu pour une utilisation professionnelle normale du compte. Elle n'autorise pas l'automatisation abusive, la revente non autorisée du service ou les usages frauduleux. Elle ne comprend pas les achats de leads ni les prestations faisant l'objet d'un contrat distinct.
Kantoo est un outil d'assistance à la préparation et à la gestion des documents. Il ne remplace ni le comptable, ni un conseil juridique, fiscal ou de prévention des risques.
La génération d'un PDF, d'un export ou d'un document contenant les mentions légales ne suffit pas, à elle seule, à accomplir l'ensemble des obligations de facturation électronique. Lorsque la réglementation impose une transmission par une plateforme agréée, le client doit disposer d'un circuit conforme.
Les formats, connexions à des plateformes agréées et fonctions réglementaires effectivement disponibles sont décrits dans la documentation du service. Une connexion non disponible ne peut pas être considérée comme incluse sur la seule base d'une annonce générale de conformité. Le client conserve la responsabilité de vérifier les obligations applicables à son entreprise avec son comptable.
Les montants de référence de la nouvelle offre sont les suivants :
| Formule | Prix | Essai | À savoir |
|---|---|---|---|
| Mensuel | 87 € TTC / mois | 7 jours : carte demandée, aucun débit pendant l'essai, résiliable avant | Sans engagement |
| Annuel | 887 € TTC / an (soit 73,92 € par mois, 157 € économisés) |
7 jours, mêmes conditions | Payé en une fois pour l'année, renouvellement résiliable en un clic |
| Accès à vie | 997 € TTC (paiement unique) |
Aucun | Offre limitée aux dix premiers achats confirmés, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris) |
Mensuel — 87 € par mois. Paiement récurrent mensuel, après les sept jours d'essai. Le client peut arrêter le renouvellement dans les conditions de l'article 7.
Annuel — 887 € par an. Paiement en une seule fois pour douze mois, après les sept jours d'essai. L'équivalent indicatif est de 73,92 € par mois, mais il ne s'agit pas d'un paiement mensuel. Par rapport à douze mensualités de 87 €, l'écart est de 157 € sur l'année.
Accès à vie — 997 € en une seule fois. Paiement à la commande, sans abonnement récurrent et sans essai gratuit attaché à cette formule. Les conditions spécifiques figurent à l'article 5.
Ces montants correspondent aux sommes annoncées comme à payer à Kantoo ou au vendeur identifié lors de la commande, hors achats optionnels expressément acceptés. L'identité du vendeur, le montant final débité, la TVA éventuellement facturée et son traitement apparaissent avant la validation du paiement et sur la facture.
Lorsqu'une opération relève de l'autoliquidation, la facture en porte la mention et le client accomplit les obligations fiscales qui lui incombent. Une TVA due directement par le client à l'administration au titre de l'autoliquidation n'est pas une taxe encaissée par Kantoo. Les obligations du client dépendent de sa situation fiscale, y compris lorsqu'il bénéficie d'une franchise de TVA.
Les tarifs des futures souscriptions peuvent évoluer. Une modification du tarif d'un abonnement existant est annoncée au moins trente jours avant le renouvellement auquel elle s'appliquera. Le client peut arrêter ce renouvellement. Une période déjà payée et le droit d'accès à vie déjà acquis ne font pas l'objet d'une augmentation rétroactive.
L'offre à 997 € est limitée aux dix premiers achats d'accès à vie dont le paiement est confirmé, et reste ouverte au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris.
Elle prend fin dès la première de ces deux limites atteinte : le dixième achat confirmé ou l'expiration du délai. L'inscription gratuite, l'ouverture d'un compte ou le début d'une commande ne réserve pas une place. La disponibilité doit être vérifiée au moment de la commande. Si une commande est encaissée alors que l'offre n'est plus disponible, le client doit être informé et le paiement correspondant remboursé, sauf accord exprès sur une autre offre.
L'accès est personnel au compte professionnel souscripteur, non cessible sauf accord écrit de l'éditeur. Il comprend les fonctionnalités incluses dans les trois formules décrites à l'article 3, sans renouvellement ni paiement récurrent pour ce périmètre.
Dans ce projet, « à vie » désigne la durée d'exploitation du service Kantoo par l'éditeur ou son repreneur, et non une garantie de fonctionnement perpétuel ni une durée liée à la vie d'une personne. Cette définition est présentée clairement avant l'achat. Elle ne permet pas à l'éditeur de retirer arbitrairement le droit d'accès payé pendant que le service reste exploité.
Les correctifs et mises à jour des fonctionnalités incluses sont compris. Les leads, les offres de marque blanche et les prestations distinctes ne sont pas compris. Une fonction simplement annoncée « à venir » ne crée pas un engagement de livraison à une date déterminée. Si une nouvelle option payante est proposée, son achat nécessite l'accord du client ; elle ne peut pas servir à supprimer le périmètre inclus déjà acquis.
En cas d'arrêt définitif du service, l'éditeur informe les clients aussi en amont que possible et organise une possibilité raisonnable d'export des données avant fermeture. Cette clause ne supprime pas les droits que le client pourrait faire valoir en cas d'inexécution contractuelle.
Le client fournit des informations professionnelles exactes et choisit sa formule. Le paiement est traité par le prestataire identifié lors de la commande. Les coordonnées de carte sont saisies dans son interface sécurisée. Kantoo n'a pas vocation à conserver les numéros complets de carte ni les cryptogrammes.
Les documents de commande et de facturation doivent préciser si le prestataire intervient comme simple opérateur de paiement, mandataire de facturation ou vendeur contractuel. En présence d'un vendeur distinct, ses conditions propres sont présentées au client lorsque cela est nécessaire.
L'essai dure sept jours à compter de l'activation confirmée. Il s'applique aux nouvelles souscriptions mensuelles et annuelles, avec accès aux fonctions incluses dès le début. Aucun code promotionnel individuel n'est exigé dans la nouvelle offre.
La carte bancaire est demandée lors de l'inscription. Aucun paiement d'abonnement n'est débité pendant l'essai. La date et l'heure de fin de l'essai et le montant du premier débit sont affichés au client et rappelés dans la confirmation.
Le client peut arrêter sa souscription depuis son compte avant la fin de l'essai. Dans ce cas, aucun prix d'abonnement n'est dû. Une confirmation de l'arrêt lui est communiquée. Si la commande est déjà enregistrée mais que le bouton d'arrêt est inaccessible, le client contacte immédiatement le support avant l'échéance ; l'heure de réception de sa demande doit être prise en compte.
Sans arrêt avant cette échéance, le premier paiement est de 87 € pour le mensuel ou de 887 € pour l'année entière pour l'annuel. La période payante commence alors et se renouvelle selon l'article 7.
L'offre à vie est facturée 997 € dès la commande et ne bénéficie pas de cet essai. Les achats de leads ne deviennent pas gratuits parce qu'ils sont effectués pendant un essai.
Le client est informé d'un paiement refusé et invité à le régulariser. L'accès peut être suspendu après notification et absence de régularisation. Une suspension pour incident de paiement n'efface pas les droits du client relatifs aux montants contestés et ne doit pas entraîner une suppression immédiate de ses données.
Le mensuel se renouvelle pour un mois et l'annuel pour douze mois, sauf arrêt du renouvellement demandé avant son échéance. Le client dispose d'une commande d'arrêt accessible depuis son compte.
Aucun préavis de quinze jours n'est exigé. Un arrêt demandé avant le prochain débit empêche le renouvellement suivant. Le client conserve l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée. L'arrêt de l'annuel en cours d'année ne transforme pas le prix annuel en prix mensuel et ne donne pas automatiquement droit à un remboursement des mois non utilisés.
L'expression « sans engagement » du mensuel signifie que le client n'est pas tenu de souscrire plusieurs mois. La période mensuelle déjà commencée et payée reste due, sous réserve des droits prévus à l'article 8.
L'accès à vie ne se renouvelle pas et ne nécessite aucune résiliation d'abonnement. Le client peut demander la fermeture du compte ; les conséquences sur les données lui sont alors expliquées.
L'éditeur peut suspendre un compte en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité, d'usage illicite ou de violation substantielle des conditions. Hors urgence ou impossibilité, il informe le client du motif et lui permet de remédier au manquement avant une résiliation définitive. Une telle mesure ne peut pas être utilisée pour priver sans motif un client de son accès à vie.
Un arrêt de l'essai avant son échéance ne donne lieu à aucun débit d'abonnement. Un paiement prélevé à tort après un arrêt effectué dans les délais doit être rectifié.
Une erreur de facturation, un double paiement ou un encaissement pour une offre indisponible ouvre droit à correction et, lorsque nécessaire, au remboursement du trop-perçu.
En dehors d'un engagement commercial spécifique ou d'une disposition impérative applicable, la simple non-utilisation du service, un changement d'activité ou l'arrêt d'un abonnement en cours de période ne donnent pas automatiquement droit au remboursement de la période payée. Cela ne prive pas le client de ses recours en cas d'inexécution ou de défaillance du service.
Le service est destiné aux professionnels. Aucune clause des présentes conditions n'écarte un éventuel droit de rétractation ou autre protection impérative qui serait applicable à une situation particulière.
La demande est adressée à support@kantoo.app, avec l'identification du compte, la référence de la commande, le montant et le motif. L'éditeur examine les justificatifs nécessaires sans exiger de données bancaires sensibles par email.
Le client peut, lorsque l'option est disponible, acheter des demandes de chantier proposées par un partenaire depuis l'application. Le nom commercial du partenaire n'est pas fixé dans les présentes conditions ; l'identité du vendeur et les conditions applicables à l'achat sont communiquées avant commande.
Ces achats sont facultatifs et payants en supplément de l'abonnement ou de l'accès à vie. Leur prix n'est pas inclus dans les montants de l'article 4. Le détail de la demande, le prix, les conditions de mise à disposition et les éventuelles règles de remplacement ou de remboursement sont précisés avant paiement.
Une demande de chantier est une opportunité de contact, pas une garantie de signature, de chiffre d'affaires, d'exclusivité ou de rentabilité. Une exclusivité ne peut être annoncée que si elle est expressément proposée pour l'achat concerné. Les recours du client dépendent du vendeur identifié et des engagements effectivement convenus.
Les professionnels intéressés par une collaboration ou une affiliation prennent contact directement avec le fondateur de Kantoo, notamment via WhatsApp au +33 7 55 54 04 70 ou par le support.
Les modalités se discutent de vive voix avec le fondateur. Aucun pourcentage de commission n'est fixé dans les présentes conditions. Après l'échange, les conditions retenues doivent être confirmées par écrit et acceptées avant le début de la collaboration.
Cet accord précise notamment les personnes éligibles, les critères d'attribution des clients apportés, la rémunération convenue, son assiette, les conditions de paiement, le traitement des annulations et des remboursements, ainsi que la durée et la fin du partenariat. Sans accord écrit, aucune rémunération automatique, aucun calendrier de versement ni aucun droit à un lien de suivi ne sont promis.
La fraude et l'auto-parrainage non autorisé sont interdits. Les droits déjà acquis selon un accord écrit ne sont pas supprimés rétroactivement par une modification ultérieure.
Les éventuelles distributions en marque blanche ou prestations de revendeur font l'objet d'un contrat et d'un devis séparés. Aucun tarif de marque blanche n'est inclus dans les trois formules.
Les fonctionnalités indiquées « à venir » sont des projets, non des fonctionnalités disponibles à la date de leur annonce. Elles ne constituent pas une garantie de date de lancement et ne doivent pas être déterminantes dans une commande sauf engagement écrit spécifique.
Le projet d'analyse d'une vidéo de chantier pour produire un compte rendu PDF de prévention des risques sera décrit dans une documentation spécifique avant son lancement. Un tel document, s'il est proposé, sera une aide informative : il ne remplacera ni une inspection complète, ni l'évaluation réglementaire des risques, ni le document unique lorsqu'il est requis, ni l'intervention d'un professionnel qualifié.
Aucun rapport automatisé ne garantit l'absence de danger ou d'accident. Sa remise à un assureur ne garantit ni sa reconnaissance comme expertise, ni une couverture, ni une indemnisation. Le client vérifie auprès de son assureur les documents et obligations applicables. Le traitement des vidéos et des personnes éventuellement visibles devra être encadré avant l'activation de cette fonctionnalité.
Le client protège ses identifiants, utilise le service pour des activités licites et ne transmet que des données qu'il est autorisé à traiter. Il informe ses propres clients lorsque la réglementation l'exige.
Les résultats de transcription et de génération automatisée peuvent comporter des erreurs. Le client contrôle notamment les identités, quantités, prix, TVA, échéances, coordonnées, prestations, mentions légales et destinataires. Il organise ses paramètres d'envoi automatique de manière compatible avec ses obligations de vérification.
Les documents générés ne valent pas conseil fiscal ou juridique. Le client conserve les documents nécessaires à son activité et réalise les exports utiles, en particulier avant la fin de son accès au service.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la maintenance du service. Des interruptions peuvent résulter de maintenances, d'incidents ou de défaillances de prestataires. Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible. Aucun taux de disponibilité contractuel spécifique n'est promis par le présent texte.
Le support prioritaire est inclus, mais ne signifie pas un service téléphonique permanent ni une réponse immédiate vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les éventuels délais garantis font l'objet d'un engagement distinct.
Chaque partie répond des dommages directs imputables à ses manquements, conformément aux règles applicables. Le préjudice doit être établi. Les présentes conditions ne limitent pas la responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment lorsqu'une limitation priverait une obligation essentielle de sa substance.
L'éditeur traite les données de compte et de facturation pour gérer sa relation avec le client. Pour les données des clients de l'artisan confiées au service, les rôles respectifs et les instructions de traitement sont précisés dans un accord de sous-traitance lorsque le RGPD l'exige.
Une politique de confidentialité distincte décrit les finalités, bases juridiques, destinataires, sous-traitants, lieux de traitement, transferts éventuels hors de l'Espace économique européen, garanties associées, durées de conservation et moyens d'exercice des droits. Un hébergement européen ne permet pas, à lui seul, d'exclure tout transfert ou accès depuis un pays tiers.
La conservation des factures de vente de Kantoo répond aux obligations applicables à l'éditeur. Elle ne constitue pas une promesse d'archivage pendant dix ans des devis et factures produits par le client dans l'application. Les obligations d'archivage du client et les moyens proposés par le service doivent être distingués.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont applicables en écrivant à privacy@kantoo.app et peuvent saisir l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
Les parties préservent les informations confidentielles reçues dans le cadre du contrat. Les données du client ne sont pas vendues à des fins de prospection commerciale. Leur communication à un prestataire nécessaire à l'exécution du service doit être encadrée et ne se confond pas avec une vente de données.
L'éditeur ou ses ayants droit détiennent les droits sur le logiciel, les interfaces, marques et éléments Kantoo. Le client reçoit un droit d'usage non exclusif pour ses besoins professionnels, pendant sa période d'accès. L'accès à vie ne transfère pas la propriété du logiciel ou de son code source.
Les données et contenus apportés par le client restent sous son contrôle, sous réserve des droits de tiers. L'éditeur n'obtient que les autorisations nécessaires au fonctionnement du service.
Un événement qualifié de force majeure selon le droit applicable peut suspendre les obligations qu'il empêche réellement d'exécuter. La partie affectée informe l'autre partie et limite les conséquences dans la mesure du possible. Une panne ordinaire n'est pas automatiquement un cas de force majeure.
Les modifications des conditions sont communiquées avant leur entrée en vigueur. Les changements substantiels concernant un abonnement en cours sont annoncés au moins trente jours à l'avance, sous réserve d'une urgence imposée par la loi ou la sécurité. Ils ne modifient pas rétroactivement une période payée ni le périmètre d'un accès à vie acquis. Les modalités de refus et de fin de contrat doivent respecter les droits applicables.
Le présent contrat est soumis au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sous réserve des règles impératives et des règles de conflit de lois applicables.
Les parties recherchent d'abord une solution amiable à partir d'une réclamation écrite. À défaut, les tribunaux compétents du Nouveau-Mexique sont désignés, sauf disposition impérative contraire.
Aucune disposition ne fait obstacle à l'exercice d'un droit ou à la saisine d'une juridiction que la loi rend impérativement compétente.
Support : support@kantoo.app
Confidentialité : privacy@kantoo.app
Facturation : billing@kantoo.app
Contact fondateur sur WhatsApp : +33 7 55 54 04 70
Adresse de l'éditeur : T911 LLC, 1209 Mountain Road Place NE, Suite 6519, Albuquerque, NM 87110, États-Unis.
Ces coordonnées et l'identité complète de l'éditeur doivent être maintenues à jour. La nullité d'une clause n'entraîne pas automatiquement celle du reste du contrat. Les accords spécifiques expressément acceptés complètent les présentes conditions ; ils ne peuvent pas supprimer une protection impérative applicable.